Projet coopératif TRIKYKLO à intérêt collectif
Conception & Réalisation : par Valérie LAMPIN

VOS DROITS

Vos droits définis par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite 
”informatique et libertés”.

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à cerner les besoins des résidents de Ramonville St Agne et les personnes qui y travaillent, en matière de transport public ou privé. Les destinataires des données font partie d'un groupe d'étude informelle composé de résidents de Ramonville St Agne, visant à créer un réseau de transport plus respectueux de l'environnement, et à but non lucratif et d'intérêt collectif. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification ou de retrait des informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à TRIKYKLO par courriel : sondage_trikyklo@trikyklo.info. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.




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